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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
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18 p. |
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87872 |
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Le 1er janvier 2005 correspond à l'introduction des normes internationales IAS/IFRS pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées et à l'entrée en vigueur des règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs à la définition, à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il s'agit avant tout d'une réforme comptable et non fiscale. Cependant, la connexité entre la fiscalité et la comptabilité a pour effet de dénaturer la réforme entreprise. L'administration a commenté l'ensemble des conséquences fiscales résultant de l'application de la nouvelle réglementation comptable dans une instruction publiée le 30 décembre 2005 sous la référence 4 A-13-05. L'objet de la présente note est de rappeler les modalités comptables et fiscales du traitement des frais d'acquisition pour lesquels il existe une option, ainsi que les critères du choix à opérer. Sommaire : 1-Traitement comptable 2-Traitement fiscal 3-Caractéristiques de l'option 4- Critères de choix
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CHARGE | ACQUISITION | ACTIF IMMOBILISE | ACTIF | AMORTISSEMENT | TITRE | CONVERGENCE DU PCG | IFRS |
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Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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